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Plan sur les changements climatiques aux fins de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto

Collaboration et mesures provinciales et territoriales

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que les provinces et les territoires jouent dans la lutte contre les changements climatiques. Les gouvernements provinciaux et territoriaux contrôlent plusieurs des étapes dans la prise de mesures pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans certains grands secteurs, dont la production d'électricité, le secteur résidentiel, commercial et institutionnel, le transport, l'agriculture et la gestion des déchets. Ainsi, pour mener à bien les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut établir une collaboration solide entre le gouvernement du Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux.

Ensemble, le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires réalisent un certain nombre d'initiatives en matière de changement climatique aux quatre coins du pays. Bien que leurs approches en matière de changements climatiques aient quelques caractéristiques en commun, par exemple parce qu'elles mettent l'accent sur les efforts d'amélioration de l'efficacité énergétique et de conservation de l'énergie, elles varient grandement d'une province ou d'un territoire à l'autre. Le Québec et la Colombie-Britannique ont adopté des taxes sur le carbone le 1er octobre 2007 et le 1er juillet 2008, respectivement. En 2007, l'Alberta a adopté la loi nommée Climate Change Emissions Management Amendment Act afin de réglementer les émissions de gaz à effet de serre de la grande industrie. Ensemble, l'Alberta et la Saskatchewan investissent considérablement dans la technologie du captage et du stockage du carbone et mettent en place des cadres de réglementation. L'Ontario et la Nouvelle-Écosse prennent des mesures pour réduire les émissions issues de la production d'électricité; l'Ontario élimine progressivement l'utilisation des centrales au charbon, et la NouvelleÉcosse met en place des plafonds réglementés des gaz à effet de serre et des émissions de polluants atmosphériques des installations de production d'électricité. En outre, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec, ainsi que plusieurs États américains, participent à la Western Climate Initiative, qui vise à créer un marché commun du carbone.

Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques

Cette section sur le Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques répond aux exigences de l'alinéa 5(1)a)(iv) de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, qui exige la prise de mesures concernant la collaboration ou les accords avec les provinces, les territoires ou d'autres gouvernements, ainsi qu'à celles des alinéas 5(1)b) (i) et (ii) de la Loi.

Dans son Budget de 2007, le gouvernement a créé le Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques de 1,5 milliard de dollars afin d'appuyer les provinces et les territoires qui proposaient de grands projets capables de réaliser de véritables réductions des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Il est important de noter que, tandis que le gouvernement du Canada alloue les fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux par l'entremise du Fonds, il revient à ces derniers de répartir eux-mêmes les fonds aux divers programmes. En outre, le Fonds est indépendant, et les gouvernements provinciaux et territoriaux ne sont pas tenus de rendre compte de la façon dont les ressources sont utilisées.

En l'absence de rapports par les gouvernements provinciaux et territoriaux, les versions antérieures du présent rapport contenaient des estimations initiales des réductions attendues du Fonds en fiducie. Cependant, à la suite des préoccupations exprimées par le Commissaire à l'environnement et au développement durable au sujet de la capacité du gouvernement à évaluer avec fiabilité l'incidence du Fonds, le gouvernement du Canada s'est engagé dans le Plan de l'année dernière à collaborer directement avec les provinces et les territoires afin de clarifier la question.

À cette fin, Environnement Canada a demandé aux provinces et aux territoires s'ils pouvaient quantifier les réductions associées au Fonds en fiducie, et les efforts en ce sens se sont traduits par une meilleure compréhension de l'utilisation des ressources du Fonds.

Deux approches semblent prévaloir. Certaines provinces et territoires utilisent les ressources du Fonds pour financer directement des projets précis. Par exemple :

  • La Nouvelle-Écosse a utilisé ses fonds pour établir l'organisme ecoNova Scotia, qui soutient les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Grâce aux 69 projets et programmes financés en 2009, l'initiative devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de 172 kilotonnes (kt) par année.
  • L'Alberta a alloué environ 80 millions de dollars du Fonds à 10 projets axés notamment sur l'avancement des technologies et l'obtention de fonds de contrepartie. On prévoit que ces projets entraîneront des réductions de 3 mégatonnes (Mt) d'ici 2015.
  • Le Yukon a affecté ces fonds à l'installation d'une troisième turbine hydroélectrique à la centrale Aishihik, dans le sud-ouest du Yukon. La troisième turbine d'Aishihik sera en service d'ici la fin de 2010 et permettra de réaliser des réductions d'émissions de 3,8 kt par année.
  • Le Nouveau-Brunswick a consacré ses ressources à des projets de récupération des gaz d'enfouissement, dont trois utilisent le méthane capté à des fins de production d'électricité. Il en résultera des réductions de 165 kt d'émissions de GES.

Par ailleurs, d'autres provinces ont utilisé le Fonds en fiducie pour contribuer au financement de leurs stratégies globales en matière de changements climatiques. C'est le cas des provinces suivantes :

  • L'Ontario a contribué au financement d'une panoplie d'initiatives du Plan d'action sur les changements climatiques, notamment pour améliorer l'accès aux technologies d'efficacité énergétique, augmenter l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, déployer de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions et améliorer le transport public. L'Ontario s'est aussi engagé à éliminer les centrales au charbon d'ici la fin de 2014.
  • Le Québec a affecté les fonds à sa série de mesures de lutte contre les changements climatiques, dans le cadre de son plan d'action sur les changements climatiques de 2006-2012. Les ressources ont été versées au Fonds vert du Québec, pour compléter les sommes recueillies au moyen de la taxe sur le Fonds vert.
  • La Saskatchewan a appuyé une vaste gamme d'investissements dans la réduction des émissions de GES. Ces investissements comprennent la création du fonds Passer au vert!, qui offre une aide financière pour le développement et le déploiement de technologies écologiques, d'initiatives sur l'efficacité énergétique, de projets d'énergies renouvelables et d'énergie éolienne et de projets de captage et de stockage du carbone.

Pour assurer une reddition de compte transparente des résultats du Fonds en fiducie, le présent rapport : résume ce que chaque province ou territoire a déclaré concernant son utilisation du Fonds en fiducie (les provinces et les territoires qui ne sont pas mentionnés n'ont pas donné de réponse) et prend en compte, dans l'estimation des émissions de base, toutes les mesures prises par les provinces et les territoires qui influent sur les émissions de gaz à effet de serre (tant celles qui sont soutenues par le Fonds en fiducie que par d'autres moyens), avant de comptabiliser les autres programmes de la LMOPK. Cette démarche donne une représentation plus précise de la façon dont les provinces et les territoires ont utilisé le Fonds en fiducie et fait en sorte que les mesures prises par les provinces et les territoires soient prises en considération dans la projection de l'effet des mesures fédérales sur les émissions de gaz à effet de serre.

Autres investissements dans les énergies propres et les infrastructures

Outre les mesures décrites plus haut, le gouvernement du Canada collabore également avec les provinces et les territoires en investissant des sommes substantielles au développement des énergies propres et des infrastructures. Ces investissements devraient réduire les émissions de GES à long terme et profiter à l'ensemble de l'économie et de l'environnement du Canada. Pour le moment, on ne s'attend pas à ce qu'ils entraînent des réductions quantifiables d'ici 2012; ils ne sont présentés qu'à titre informatif.

Fonds pour l'énergie propre (FEP)

Le Fonds pour l'énergie propre (FEP) a été créé par le Plan d'action économique du Canada et il dispose de 795 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la recherche, le développement et le déploiement de nouvelles technologies de pointe en matière d'énergie propre. À ce jour, le Fonds pour l'énergie propre a annoncé l'appui de trois projets à grande échelle de captage et de stockage du carbone, ainsi que de 19 projets de démonstration de technologies d'énergie renouvelable et de remplacement. Ces derniers projets feront la démonstration des technologies suivantes : énergie des océans, réseaux intelligents, stockage de l'énergie, bioénergie, énergie géothermique dans le Nord et systèmes énergétiques communautaires.

À l'heure actuelle, 612,1 millions de dollars, ou près de 80 % des fonds disponibles du FEP ont été engagés, ce qui devrait se traduire par une réduction possible de CO2 d'environ 6 Mt par année d'ici 2015. Les fonds restants devraient permettre de réaliser de nouvelles réductions au cours de la période de l'après-Kyoto.

Investissements dans le captage et le stockage du carbone (CSC)

Le CSC fait partie intégrante des efforts déployés par le Canada à l'échelle nationale et continentale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi, dans son Budget de 2008, le gouvernement du Canada a alloué 240 millions de dollars à la province de la Saskatchewan pour qu'elle s'associe à l'industrie et mette en oeuvre un projet de démonstration commerciale à pleine échelle de CSC dans le secteur de l'électricité alimenté au charbon. Il a affecté en outre 5 millions de dollars à l'Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy, de l'Université de Calgary, pour qu'il collabore avec un grand nombre de parties intéressées sur des enjeux de l'heure, ainsi que 5 millions de dollars pour appuyer la recherche géologique en Nouvelle-Écosse, afin d'explorer le potentiel de stockage du carbone dans cette province.


Investissements du gouvernement du Canada dans les infrastructures vertes

Le gouvernement du Canada fait également des investissements importants dans l'infrastructure verte, notamment dans le transport en commun, la gestion des déchets solides et la production et le transport d'énergie verte, ce qui contribuera à réduire les émissions de GES du Canada. Les fonds d'investissement comprennent les suivants :